Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les visiteurs et adhérents sur la manière dont l'association Collectif Carte Grise collecte, utilise, protège et traite leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Identité du responsable du traitement

Collectif Carte Grise
Association loi 1901
RNA : W381030364
Adresse : 40 avenue de Paviot, 38500 Voiron, France
E-mail : contact@collectifcartegrise.fr
Responsable du traitement : Clément Poupon

2. Données personnelles collectées

Selon les interactions avec le site et l'association, les données susceptibles d'être collectées sont :

2.1 Lors de la navigation sur le site

• Adresse IP
• Informations de connexion (navigateur, appareil)
• Cookies (voir section dédiée)

2.2 Lors d'une demande via le formulaire de contact

• Raison sociale
• Contact
• Adresse e-mail
• Téléphone
• Message ou informations transmises volontairement

2.3 Lors d'une adhésion ou d'un don (via HelloAsso)

• Identité complète
• Coordonnées postales
• Adresse e-mail
• Téléphone
• Informations de paiement (gérées uniquement par HelloAsso, jamais par l'association)

2.4 Dans le cadre de la vie associative

• Informations liées à l'adhésion
• Historique des paiements
• Échanges entre l'adhérent et l'association

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer les demandes envoyées via le site
• Gérer les adhésions, dons et activités de l'association
• Communiquer des informations liées à l'association (événements, actualités, assemblées)
• Respecter les obligations légales
• Améliorer l'expérience utilisateur et la performance du site

4. Fondements juridiques

Les traitements sont fondés sur :

• Votre consentement (formulaire, cookies, newsletter)
• L'exécution d'un contrat (gestion d'une adhésion ou d'un don)
• L'intérêt légitime de l'association (gestion interne, sécurité)
• Les obligations légales (justificatifs comptables)

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles :

• Aux membres habilités du Collectif Carte Grise
• À des prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site
• À HelloAsso, pour la gestion des paiements et adhésions

Sous-traitants principaux

• Vercel (hébergement du site)
• HelloAsso (adhésions et paiements en ligne)

Ces tiers appliquent leurs propres politiques de confidentialité conformes au RGPD.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

• Formulaire de contact : 1 an
• Données liées aux adhésions : durée de l'adhésion + 3 ans
• Données comptables : 10 ans
• Cookies : 13 mois maximum

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.

7. Sécurité

L'association met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données :

• Accès restreint aux données
• Chiffrement HTTPS du site
• Sauvegardes sécurisées
• Contrôle des accès aux outils de gestion

Cependant, aucune transmission sur Internet n'est totalement sécurisée, et l'association ne peut garantir un risque zéro.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits :

Droit de réclamation

Vous pouvez saisir la CNIL en cas de litige : www.cnil.fr

9. Transfert hors Union européenne

Certains prestataires (ex : Vercel) peuvent héberger des données en dehors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, conformités RGPD).

10. Cookies

Le site peut utiliser différents types de cookies :

Cookies techniques indispensables

Assurent le bon fonctionnement du site
→ Consentement non requis

Cookies analytiques / statistiques

Mesure d'audience, performance du site
→ Consentement requis

Cookies tiers

Services externes comme HelloAsso (le cas échéant)
→ Consentement requis

Vous pouvez gérer vos préférences directement depuis votre navigateur.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour apparaît en haut de la page.